Ville de Nice   Fonds d’aide au secteur associatif : Téléchargez le dossier

Fonds d’aide au secteur associatif dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Retrouvez dans cet article la liste des pièces à fournir et comment remplir puis envoyer le dossier.

Dans ce contexte de crise sanitaire, le Conseil municipal du lundi 4 mai 2020 a voté la création d’un fonds d’aide exceptionnelle pour soutenir les associations contraintes à engager des dépenses imprévues et supplémentaires pour aider les personnes fragiles, ou qui se retrouveraient en difficulté financière en raison de l’engagement de dépenses préalables pour la réalisation de manifestations annulées.

Doté de 500 000 euros, ce fonds vient en complément du maintien des subventions des associations, notamment dans le domaine social particulièrement sollicité dans l’aide et le soutien aux plus démunis, et dans le domaine culturel, affecté par l’impossibilité de relancer une activité événementielle qui fait pourtant le rayonnement de Nice. 

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Les associations loi de 1901 domiciliées à Nice, qu’elles soient culturelles, sportives, caritatives, de quartier, de commerçants, etc., peuvent prétendre à ce soutien. L’aide octroyée pourra atteindre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Le montant maximum de l’aide sera plafonné à 20 000 € par association. Il pourra être porté, à titre dérogatoire, à 50 000 € pour les associations œuvrant dans le secteur social et/ou caritatif.

Les associations ont été et sont encore au cœur de la gestion de la crise sanitaire COVID-19. La Ville de Nice est à leurs côtés, notamment aux côtés des associations caritatives et sociales qui viennent en aide aux plus démunis de notre ville.

Aussi, la Ville de Nice a souhaité créer un fonds d’aide pour soutenir les associations que la crise du COVID-19 a contraint à engager des dépenses imprévues et supplémentaires, ou qui se retrouveraient en difficulté financière en raison de l’engagement de dépenses préalables pour la réalisation de manifestations annulées.

Doté de 500 000 euros, ce fonds vient en complément du maintien des subventions des associations, notamment dans le domaine social et dans le domaine culturel, particulièrement affectés par l’impossibilité de relancer une activité événementielle qui fait pourtant le rayonnement de Nice.

Comment envoyer le dossier ?
Le dossier d’aide est à télécharger ci-dessous et à transmettre par voie postale ou par courriel avant le 30 septembre 2020 minuit :

Par voie postale
Ville de Nice
Direction de l’Animation et de la Vie Associative
Service de la Vie Associative
06364 Nice Cedex 4

Par email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Au-delà du 30 septembre 2020 minuit, le dossier ne pourra plus prétendre à une aide financière.

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Pièces à fournir

Les demandeurs devront fournir :

• un courrier officiel de demande d’aide adressé à Monsieur le Maire de la Ville de Nice,
• le compte annuel certifié 2019 de l’association*,
• le budget 2020 dans sa version initiale*,
• le budget 2020 réajusté en raison de la crise sanitaire (annulation de manifestation, recettes non encaissés, dépenses supplémentaires, aides perçues de l’État, d’autres collectivités territoriales ou tout autre organisme, etc.),
• une note descriptive de ces réajustements contraints par la crise sanitaire COVID-19,
• copie des factures concernées,
• tout justificatif utile pour déterminer l’activité de l’association pendant la crise sanitaire COVID 19,

Pour les associations non subventionnées par la Ville de Nice, en complément :

• les statuts de l’association,
• la déclaration en préfecture,
• un Relevé d’identité Bancaire (RIB).
• *En cas d’impossibilité de fournir ces documents, en raison des difficultés à tenir l’assemblée générale de l’association, transmettre les projets ayant vocation à être présentés devant elle avant la fin de l’année 2020.

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Éléments à télécharger

• Téléchargez le dossier à remplir (hors associations culturelles)
• Téléchargez le dossier à remplir spécifique pour les associations culturelles
• Téléchargez le règlement fixant les modalités d’attribution de l’aide